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Auteur(s) : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur l'exercice et les effets de l'action en rescision pour cause de lésion, contre les ventes d'immeubles faites pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 2 ventôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris, imp. nationale, ventôse an VI, in-8° Pièce


Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb320957955

Notice n° :  FRBNF32095795



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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