Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur l'exercice et les effets de l'action en rescision pour cause de lésion, contre les ventes d'immeubles faites pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 2 ventôse an VI [Texte imprimé]
Publication : Paris, imp. nationale, ventôse an VI, in-8° Pièce
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb320957955
Notice n° :
FRBNF32095795