Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Faure, Louis-Joseph (1760-1837)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par M. Faure, membre du Tribunat, sur le livre 1er et les neuf premiers titres du Livre II du projet de Code de procédure civile. Séance du 14 avril 1806 [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Impr. de Rondonneau, (s. d.)

Description matérielle : In-8 °, 44 p.

Note(s) : Titre précédé de : "Corps législatif"

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36221116v

Notice n° :  FRBNF36221116