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Auteur(s) : Fabre, Jean-Pierre (1755-1832). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... sur un message du Directoire exécutif du 1er fructidor an VII relatif à la demande formée par l'agent municipal de la commune de Louis et Parahous, d'être autorisée à imposer sur les habitans du hameau de Louis la somme de 480 livres pour les arrérages de la rente de 60 livres qu'elle doit à la République. Séance du 29 thermidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °, 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36220189t

Notice n° :  FRBNF36220189