Notice bibliographique
- Notice
000 nam 22 3n 450
001 FRBNF320883350000004
039 .. $o CRI $a SU041608770001P
100 .. $a 19970701d1798 m y0frey50 ba
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200 1. $a Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom
d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du premier fructidor
an VII, relatif à la demande formée par l'agent municipal de la commune de Louis et
Parahous, département de l'Aude, d'être autorisée à imposer sur les habitants du hameau
de Louis la somme de 480 livres pour les ariérages de la rente de 60 livres qu'elle
doit à la république. Séance du 29 thermidor an VII $b Texte imprimé
210 .. $a Paris, imp. nationale $d vendémiaire an VII, in-8°. Pièce
517 1. $a Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale, sur un message
du Directoire exécutif du premier fructidor an VII, relatif à la demande formée par
l'agent municipal de la commune de Louis et Parahous
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 19970701 $g AFNOR $h FRBNF320883350000004 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131007:32088335001001 $a 8-LE43-3438 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Philosophie, histoire, sciences de l'homme - Magasin $d O