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Auteur(s) : Fabre, Jean-Pierre (1755-1832)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du premier fructidor an VII, relatif à la demande formée par l'agent municipal de la commune de Louis et Parahous, département de l'Aude, d'être autorisée à imposer sur les habitants du hameau de Louis la somme de 480 livres pour les ariérages de la rente de 60 livres qu'elle doit à la république. Séance du 29 thermidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris, imp. nationale, vendémiaire an VII, in-8°. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32088335q

Notice n° :  FRBNF32088335