Notice bibliographique

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Auteur(s) : France. Sénat (1958-....) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les activités de la Délégation, conclusion de la Conférence intergouvernementale et Traité d'Amsterdam, examen des propositions d'actes communautaires, juin-septembre 1997 [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Jacques Genton,...

Titre d'ensemble : Impressions. 1997-1998 / Sénat. ; 44

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1997-1998 / Sénat

Publication : [Paris] : Sénat, 1997

Impression : 61-La Chapelle-Montligeon : Impr. de Montligeon

Description matérielle : 155 p. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Titre de couv. : "Activités de la Délégation, juin-septembre 1997"

Autre(s) auteur(s) : Genton, Jacques (1918-2008). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Traité d'Amsterdam (1997) Voir les notices liées en tant que sujet
Politique économique -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet
Conférence intergouvernementale (1996 / 1997 ; Turin, Italie / Amsterdam) Voir les notices liées en tant que sujet
France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet