Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gabolde, Christian (1924-2023). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel [Texte imprimé] / Christian Gabolde,...

Édition : 6e éd.

Publication : Paris : Dalloz, 1997

Impression : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat

Description matérielle : X-466 p. ; 26 cm

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Notes bibliogr. Index


Sujet(s) : Procédure administrative -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Tribunaux administratifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Cours administratives d'appel -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 66 (23e éd.) = Procédure administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-02385-1 (rel.) : 350 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36181968c

Notice n° :  FRBNF36181968



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

342.440 66 GABO p
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée