Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Union européenne. Commission européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ernst & Young  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La simplification de la réglementation sur le fonctionnement des sociétés anonymes dans l'Union européenne [Texte imprimé] : rapport définitif, déc. 1995 / Commission européenne ; [étude réalisée par le cabinet Ernst & Young]

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996

Description matérielle : XIV-420 p. : tableaux ; 30 cm

Collection : Document / Commission européenne

Lien à la collection : Document - Commission européenne  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Texte en français, documentation technique en anglais

Sujet(s) : Droit des sociétés -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Sociétés anonymes -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.406 (23e éd.) = Droit des organisations - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet ; 341.242 2 (23e éd.) = Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-827-0369-X (br.) : 67 ECU

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb361587128

Notice n° :  FRBNF36158712