Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [Détails des séances du Conseil des Cinq-cents [Texte imprimé] : 1er ventôse an VII-13 ventôse an VII : février-mars 1799]

Publication : Paris : Impr. nationale, ventôse an VII [1799]

Description matérielle : 46 pièces en 1 vol. ; 22 cm

Note(s) : Recueil factice. - Titre forgé. - Chaque pièce porte en avant-titre : «Corps-législatif. Conseil des Cinq-cents»

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb360284835

Notice n° :  FRBNF36028483