Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Odolant-Desnos, Latuin-Louis-Gaspard. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Desnos, sur la question de savoir si le départemen du Léman peut, dès cette année, fournir des députés au Corps législatif. Séance du 13 ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb310311490

Notice n° :  FRBNF31031149