Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Titre(s) : Rapport d'information sur l'état des travaux de la Conférence intergouvernementale [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Robert Pandraud,...
Titre d'ensemble : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. ; 3509
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 1997
Impression : Paris : Impr. Société nouvelle des librairies-imprimeries réunies
Description matérielle : 2 vol. (237, 399 p.) ; 24 cm
Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne, ISSN 1240-831X ; 18/97
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Comprend : Tome I, Présentation générale et travaux de la Délégation ; Tome II, Textes comparés
Note(s) : Titre de couv. : "Révision des traités européens : avant Amsterdam, treize mois de Conférence intergouvernementale". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 avril 1997. - Le Tome 2 comprend le Traité instituant la Communauté européenne et le Traité sur l'Union européenne. - Contient en annexe une "Lettre adressée à la Présidence irlandaise, le 9 déc. 1996, par le Président de la République française et le Chancelier de la République fédérale d'Allemagne". - Index alphabétique des traités
Autre(s) auteur(s) : Pandraud, Robert (1928-2010). Rédacteur
Sujet(s) : Traité sur l'Union européenne (1992) Institutions européennes -- Prévision Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020 Conférence intergouvernementale (1996 / 1997 ; Turin, Italie / Amsterdam)
Indice(s) Dewey : 341.242 2 (23e éd.) = Union européenne
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-101215-7 (les 2 vol.) (br.) : 90 F (les 2 vol.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb358706596
Notice n° : FRBNF35870659
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Auteur(s) : Chirac, Jacques (1932-2019). Auteur du texte Kohl, Helmut (1930-2017)
Titre(s) : Lettre adressée à la Présidence irlandaise, le 9 décembre 1996, par le Président de la République française et le Chancelier de la République fédérale d'Allemagne