Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Union européenne. Direction générale Politique des consommateurs. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Inventaire des actes communautaires à caractère consumériste [Texte imprimé] / Commission européenne, Direction générale XXIV, Politique des consommateurs

Édition : Mise à jour mars 1996

Publication : Bruxelles : Commission européenne, 1996

Description matérielle : 1 vol. (26 p.) : couv. ill. ; 30 cm

Note(s) : N ° spécial de "Info-C", mars 1996

Sujet(s) : Consommateurs -- Protection -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35862133d

Notice n° :  FRBNF35862133