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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des pensions civiles et militaires de retraite. Tome I, Parties législative et réglementaire [Texte imprimé]

Édition : Éd. mise à jour au 26 novembre 1996

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1996

Description matérielle : XXIII-149 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Sujet(s) : Pensions de retraite des fonctionnaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Pensions de vieillesse -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Pensions militaires -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  344.440 2302632 (23e éd.) = Assurance-vieillesse et pensions en faveur des conjoints survivants (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-074068-X (br.) : 57 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35856080d

Notice n° :  FRBNF35856080