Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La réforme des procédures collectives [Texte imprimé] : rapport adopté par l'Assemblée générale du 5 décembre 1991 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission juridique ; par M. Jean-Pierre Kahn

Publication : Paris : Chambre de commerce et d'industrie, 1991

Description matérielle : 8 p. ; 30 cm

Collection : Rapport / Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Lien à la collection : Rapport - Chambre de commerce et d'industrie de Paris  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Kahn, Jean-Pierre (19..-.... ; juriste). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Entreprises en difficulté (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35853052f

Notice n° :  FRBNF35853052