Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Propositions en vue d'une réforme du droit des entreprises en difficulté [Texte imprimé] : rapport adopté par les Assemblées générales des 6 mai 1993 et 3 juin 1993 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission juridique ; par M. Yvan Comolli et M. Jean-Claude Cousty

Publication : Paris : Chambre de commerce et d'industrie, 1993

Description matérielle : 39 p. ; 30 cm

Collection : Rapport / Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Lien à la collection : Rapport - Chambre de commerce et d'industrie de Paris  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Comolli, Yvan (1922-2009). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cousty, Jean-Claude. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Entreprises en difficulté (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb358516351

Notice n° :  FRBNF35851635