Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Struillou, Jean-François (1962-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique [Texte imprimé] : contribution à l'étude de l'évolution du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil constitutionnel et par la cour européenne des droits de l'homme / Jean-François Struillou ; préf. de René Hostiou,...

Publication : Paris ; Montréal : l'Harmattan, 1996

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet

Description matérielle : 523 p. ; 24 cm

Collection : Logiques juridiques

Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 489-515
Texte remanié de : Th. doct. : droit public : Nantes : 1995

Sujet(s) : Propriété immobilière -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Expropriation -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7384-4423-3 (erroné) (br.) : 290 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb358440080

Notice n° :  FRBNF35844008