Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Agence judiciaire du Trésor. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'administration et l'expertise judiciaire [Texte imprimé] : guide pratique : état du droit au 1er semestre 1995 / Ministère de l'économie et des finances, Agence judiciaire du trésor

Publication : Paris : Agence judiciaire du trésor, [1996]

Description matérielle : 43 p. ; 30 cm

Collection : Les dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du trésor ; 25

Lien à la collection : Les Dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du Trésor  Voir toutes les notices liées

Note(s) : 1996 d'après de dépôt légal

Sujet(s) : État -- Responsabilité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Expertises -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-088725-7 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35833702d

Notice n° :  FRBNF35833702