Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la culture et de la francophonie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : New technologies, author's right and neighbouring rights [Texte imprimé] : [english translation] section two / Ministère de la culture et de la francophonie ; [rapport de la commission présidée par Pierre Sirinelli]

Publication : Paris : Ministère de la culture et de la francophonie : diff. la Documentation française, 1995

Impression : 04-Turriers : Impr. Transfaire

Description matérielle : 61 p. ; 24 cm

Note(s) : Traduction de la 2ème partie du rapport "Industries culturelles et nouvelles techniques", 1994

Autre(s) auteur(s) : Sirinelli, Pierre. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit d'auteur -- Droit de reproduction -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit d'auteur -- Multimédias -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit d'auteur et informatique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35830865v

Notice n° :  FRBNF35830865