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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le code de la consommation [Texte imprimé] : édition commentée, textes, décrets, arrêtés

Publication : Paris : Éd. Prat, 1996

Impression : 86-Ligugé : Impr. Aubin

Description matérielle : 403 p. ; 21 cm

Collection : Les codes pour tous

Lien à la collection : Codes Prat-Europa (1986)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Sujet(s) : Consommateurs -- Protection -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-85890-270-4 (rel.) : 139 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35823366b

Notice n° :  FRBNF35823366