Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sermet, Laurent (1966-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français [Texte imprimé] / Laurent Sermet ; préf., Louis Dubouis

Publication : Paris : Economica ; [Aix-en-Provence] : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille 3, 1996

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 450 p. ; 24 cm

Collection : Coopération et développement. Série Ouvrages ; 21

Lien à la collection : Coopération et développement (Paris. 1979)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 350-382. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Aix-Marseille 3

Sujet(s) : Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)  Voir les notices liées en tant que sujet
Contentieux administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Recours des particuliers (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.48 (23e éd.) = Droits de l'homme (droit international)  Voir les notices liées en tant que sujet ; 342.440 66 (23e éd.) = Procédure administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-3020-0 (br.) : 250 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35821762k

Notice n° :  FRBNF35821762