Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chauvin, Nicolas  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'illégalité du plan d'occupation des sols [Texte imprimé] / Nicolas Chauvin,...

Publication : Paris : Litec, 1996

Impression : 85-Fontenay-le-Comte : Impr. Lussaud

Description matérielle : 450 p. ; 24 cm

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 419-435. Index

Sujet(s) : Plans locaux d'urbanisme  Voir les notices liées en tant que sujet
Contentieux administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 45 (23e éd.) = Planification régionale et locale (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 342.440 66 (23e éd.) = Procédure administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-2611-0 (br.) : 300 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35818392w

Notice n° :  FRBNF35818392