Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Ministère de l'économie et des finances (1995)
Titre(s) : La TVA intracommunautaire [Texte imprimé] : bilan et perspectives après deux années d'existence : colloque du 7 décembre 1994 / Ministère de l'économie et des finances
Publication : Paris : Ministère de l'économie et des finances, Direction de la communication, 1995
Description matérielle : 178 p. : tableaux ; 24 cm
Collection : Les Éditions de Bercy. Colloques, ISSN 1245-2254
Lien à la collection : Les Éditions de Bercy. Colloques
Note(s) : La couv. porte en plus : "Mise en place, régime transitoire, guide pratique". - Index
Sujet(s) : Taxe sur la valeur ajoutée -- Pays de l'Union européenne
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
343.404 (23e éd.) = Droit fiscal - Europe
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-089270-6 (br.) : 80 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb35805947s
Notice n° :
FRBNF35805947