Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'économie et des finances (1995)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La TVA intracommunautaire [Texte imprimé] : bilan et perspectives après deux années d'existence : colloque du 7 décembre 1994 / Ministère de l'économie et des finances

Publication : Paris : Ministère de l'économie et des finances, Direction de la communication, 1995

Description matérielle : 178 p. : tableaux ; 24 cm

Collection : Les Éditions de Bercy. Colloques, ISSN 1245-2254

Lien à la collection : Les Éditions de Bercy. Colloques 


Note(s) : La couv. porte en plus : "Mise en place, régime transitoire, guide pratique". - Index


Sujet(s) : Taxe sur la valeur ajoutée -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.404 (23e éd.) = Droit fiscal - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-089270-6 (br.) : 80 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35805947s

Notice n° :  FRBNF35805947



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

341.825 FRAN t
support : livre

indisponible : retiré définitivement

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée