Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère de l'économie et des finances (1995) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1995-05-18
Mort :  1995-08-31

Décr. 95-750 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'économie et des finances qui exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l'économie ; il a autorité sur les services précédemment placés sous l'autorité conjointe du Ministre de l'économie et du Ministre du budget ainsi que sur la Direction des relations économiques extérieures, conjointement avec le Ministre de l'industrie.


Forme(s) associée(s) : 
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'économie et des finances
>> << Avant le 18 mai 1995, voir  :  France. Ministère de l'économie (1993-1995)
>> << Après le 31 août 1995, voir  :  France. Ministère de l'économie des finances et du plan

Source(s) : 
JO 1995-06-02



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb124684085
Notice n° :  FRBNF12468408

Création :  95/06/19
Mise à jour :  21/11/02

Notices bibliographiques liées

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