Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....)
France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Titre(s) : Rapport d'information sur la proposition modifiée de directive du Conseil instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie (E-443) [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 1995-1996 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; [réd.] par M. Philippe François,...
Titre d'ensemble : Impressions. 1995-1996 / Sénat. ; 210
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1995-1996 / Sénat.
Publication : [Paris] : Sénat, 1996
Description matérielle : 61 p. ; 24 cm
Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356
Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)
Note(s) : Titre de couv. : "Une écotaxe communautaire : quels effets environnementaux, économiques
et institutionnels ?". - Annexe au procès-verbal de la séance du 13 février 1996
Autre(s) auteur(s) : François, Philippe (1927-2019). Rédacteur
Sujet(s) : Environnement -- Protection -- Aspect économique -- Pays de l'Union européenne
Taxe sur le dioxyde de carbone -- Pays de l'Union européenne
Indice(s) Dewey :
333.720 94 (23e éd.) = Ressources naturelles et énergie - Conservation et protection - Europe
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-100219-4 (br.) : 25 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb35799689j
Notice n° :
FRBNF35799689