Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (COM (95) 86 final / n ° E 419) [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par François Guillaume, ...

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1995

Impression : Paris : Impr. Automédon

Description matérielle : 1 vol. (62 p.) : tabl. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne, ISSN 1240-831X ; 38/95

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Titre de couv. : "Pour une affirmation de l'audiovisuel européen". - N ° 2188 des Impressions de l'Assemblée nationale. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 juillet 1995

Autre(s) auteur(s) : Guillaume, François (1932-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Pour une affirmation de l'audiovisuel européen

Sujet(s) : Médias audiovisuels -- Politique publique -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet Émissions télévisées -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet Industrie de la télévision -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet