Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bézard, François-Siméon (1760-1849). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de législation, par F. S. Bezard,... relatifs aux baux des bois & forêts dans la propriété desquels les communes sont rentrées ou rentreront à l'avenir [Texte imprimé], en exécution de la loi du 10 juin dernier. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Publication : [Paris.] De l'Imprimerie nationale [entre 1792 et 1795]

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ, précédé de "Convention nationale". - Rapport présenté à la Convention, donc entre 1792 et 1795

Référence(s) : CG, XII, 987

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35768866k

Notice n° :  FRBNF35768866