Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bézard, François-Siméon (1760-1849). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par F. S. Bezard, représentant du peuple, sur la pétition de plusieurs citoyens du département du Loiret, relativement aux droits de gruerie, grairie & ségrairie [Texte imprimé]. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : [Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793]

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Convention nationale". - Mai 1793

Référence(s) : CG, XII, 985

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35768838b

Notice n° :  FRBNF35768838