Notice bibliographique

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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les propositions de la Commission européenne concernant la fixation des prix des produits agricoles pour 1995-1996 [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Yves Van Haecke,...

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1995

Impression : Paris : Impr. Société nouvelle des librairies-imprimeries réunies

Description matérielle : 57 p. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne, ISSN 1240-831X ; 32/95

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Titre de couv. : "Les prix agricoles pour 1995-1996. - N° 2084 des Impressions de l'Assemblée nationale. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 juin 1995

Autre(s) auteur(s) : Van Haecke, Yves (1944-2010). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Politique agricole -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet
Prix agricoles -- Soutien -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Prix agricoles -- Soutien -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet