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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les propositions de directives concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel [Texte imprimé] : (COM [91] 548 final/n° E 211) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Franck Borotra,...

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1995

Impression : Paris : Impr. Automédon

Description matérielle : 37 p. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne, ISSN 1240-831X ; 26/95

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "Les projets européens de dérèglementation du marché du gaz et de l'électricité. - N° 2068 des Impressions de l'Assemblée nationale. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mai 1995

Autre(s) auteur(s) : Borotra, Franck (1937-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Services de l'électricité -- Droit -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Services du gaz -- Droit -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.409 26 (23e éd.) = Pétrole et gaz (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet ; 343.409 29 (23e éd.) = Electricité (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-088857-1 (br.) : 20 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35767145f

Notice n° :  FRBNF35767145