Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Agence judiciaire du Trésor. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La protection du fonctionnaire. 1ère partie, Etat du droit au 1er semestre 1994 [Texte imprimé] / Ministère du budget, Service juridique et de l'Agence judiciaire du trésor

Publication : Paris : Agence judiciaire du trésor, 1994

Description matérielle : 31 p. ; 30 cm

Collection : Les dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du trésor

Lien à la collection : Les Dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du Trésor  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 29-31

Sujet(s) : État -- Responsabilité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Fonctionnaires -- Protection -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Infractions contre la personne -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11088538-6 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357643051

Notice n° :  FRBNF35764305