Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1ère chambre, section concurrence) et de la Cour de cassation (chambre commerciale). Année 1991 [Texte imprimé] / Ministère de l'économie, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; [réd. par] Annie Targa [et] Patrice Mortureux ; avec la collab. de Laurent Dupont, Jean-Luc Mortier, Philippe Richard... [et al.]

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1994

Description matérielle : IX-184 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 4245

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "Cour de cassation, Cour d'appel de Paris, arrêts 1991". - En avant du titre de couv. : "Concurrence"

Autre(s) auteur(s) : Targa, Annie. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mortureux, Patrice. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Cour de cassation, Cour d'appel de Paris, arrêts 1991

Sujet(s) : Concurrence -- Droit -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-073627-5 (br.) : 145 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35748954f

Notice n° :  FRBNF35748954