Notice de personne
- Notice
Mortureux, Patrice forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Magistrat. - Au Service de la concurrence et de l'orientation des activités, Direction
générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en
1994-1995).
Forme(s) rejetée(s) :
< Mortureux de Faudoas, Patrice
< Faudoas, Patrice Mortureux de
< Mortureux de Faudoas, Patrice
< Faudoas, Patrice Mortureux de
Source(s) :
Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1ère chambre, section concurrence) et de la Cour de cassation (chambre commerciale) . Année 1990 / Ministère de l'économie, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; [réd. par] Annie Targa [et] Patrice Mortureux, 1994
Répert. de l'adm. française 1995 : Mortureux de Faudoas, Patrice
Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1ère chambre, section concurrence) et de la Cour de cassation (chambre commerciale) . Année 1990 / Ministère de l'économie, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; [réd. par] Annie Targa [et] Patrice Mortureux, 1994
Répert. de l'adm. française 1995 : Mortureux de Faudoas, Patrice
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 0034 9596
, cf.
http://isni.org/isni/0000000000349596
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12463657q
Notice n° :
FRBNF12463657
Création :
95/05/16
