Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communautés européennes. Commission  Voir les notices liées en tant qu'auteur
KPMG European business centre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Étude sur le transfert de siège d'une société d'un État membre à un autre [Texte imprimé] / Commission des Communautés européennes ; établie par K.P.M.G. European business centre, Bruxelles

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1993

Description matérielle : 62-[16] p. ; 30 cm

Collection : Document / Commission des Communautés européennes

Lien à la collection : Document - Commission des Communautés européennes.  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Sièges sociaux -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Sociétés -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-826-5883-X (br.) : 8,50 ECU

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35742132g

Notice n° :  FRBNF35742132