Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction de la législation fiscale. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code général des impôts. 1994, Législation applicable au 2 septembre 1994 [Texte imprimé] / Ministère du budget, Direction générale des impôts, Service de la législation fiscale

Publication : Paris : Service de la législation fiscale, 1994

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 2 vol. (439-50, 511-50 p.) ; 30 cm

Comprend : T. 1 : Législation ; t. 2 : Annexes, tables

Note(s) : Index

Sujet(s) : Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-087682-4 (erroné) (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357125339

Notice n° :  FRBNF35712533