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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la reconnaissance mutuelle des licences de télécommunications... [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation pour l'Union européenne ; présenté par Franck Borotra,...

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1994

Impression : Paris : Impr. Automédon

Description matérielle : 36 p. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne, ISSN 1240-831X ; 41/94

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "Licences de télécommunications, la subsidiarité à l'envers ?". - N° 1498 des Impressions de l'Assemblée nationale. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 juillet 1994

Autre(s) auteur(s) : Borotra, Franck (1937-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Télécommunications -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet
Télécommunications -- Permis, licences, etc. -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.409 94 (23e éd.) = Télécommunication (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet ; 341.242 2 (23e éd.) = Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-088452-5 (br.) : 20 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357064255

Notice n° :  FRBNF35706425