Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....) Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel [Texte imprimé] / Sénat, Seconde session ordinaire de 1993-1994 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour les Communautés européennes ; [réd.] par Jacques Oudin, ...

Titre d'ensemble : Impressions. 1993-1994 / Sénat. ; 459

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1993-1994 / Sénat.

Publication : Paris : Sénat, 1994

Impression : Paris : Société nouvelle des librairies-imprimeries réunies

Description matérielle : 54 p. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Titre de couv. : "Electricité et gaz, pour un marché intérieur respectueux du service public". - Annexe au procès-verbal de la séance du 25 mai 1994

Autre(s) auteur(s) : Oudin, Jacques (1939-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Electricité et gaz, pour un marché intérieur respectueux du service public

Sujet(s) : Services de l'électricité -- Droit -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet
Services du gaz -- Droit -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet
Services publics -- Droit -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet