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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la Xème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements de la Communauté européenne [Texte imprimé] : tenue à Athènes les 9 et 10 mai 1994 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes ; présenté par M. Robert Pandraud,...

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1994

Impression : Paris : Impr. Société nouvelle des librairies-imprimeries réunies

Description matérielle : 55 p. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Délégation pour les Communautés européennes, ISSN 1240-831X ; 18/94

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "Rencontres parlementaires européennes, Xe Conférence des instances européennes des Parlements de l'Union (COSAC)". - N° 1237 des Impressions de l'Assemblée nationale. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 mai 1994

Autre(s) auteur(s) : Pandraud, Robert (1928-2010). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Coopération interparlementaire -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  328.4 (23e éd.) = Processus législatif - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-087781-2 (br.) : 20 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35696532d

Notice n° :  FRBNF35696532