Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les propositions relatives aux instruments communautaires de défense commerciale [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes ; présenté par Jean de Lipkowski, ...

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1994

Impression : 28-La Loupe : Impr. SAGER

Description matérielle : 29 p. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Délégation pour les Communautés européennes, ISSN 1240-831X ; 6/94

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "La défense commerciale de la Communauté. II". - N ° 951 des Impressions de l'Assemblée nationale. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 janvier 1994

Autre(s) auteur(s) : Lipkowski, Jean de (1920-1997). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Commerce extérieur -- Droit -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet Libre-échange -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet Politique commerciale -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  382.710 94 (23e éd.) = Libre échange - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-087767-7 (br.) : 20 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35696428w

Notice n° :  FRBNF35696428