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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le projet de modification du régime commercial accordé par la Communauté européenne aux pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) qui lui sont associés... [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation pour les Communautés européennes ; présenté par Gaston Flosse,...

Titre d'ensemble : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. ; 969

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale.  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 1994

Impression : 28-La Loupe : Impr. SAGER

Description matérielle : 25 p. ; 30 cm

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 janvier 1994

Autre(s) auteur(s) : Flosse, Gaston (1931-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Pays de l'Union européenne -- Pays et territoires d'outre-mer  Voir les notices liées en tant que sujet
Communauté européenne -- France d'outre-mer  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 3,60 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb356949352

Notice n° :  FRBNF35694935