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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des pensions civiles et militaires de retraite [Texte imprimé] : t. 2 : barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications fixes

Édition : Éd. 1980

Publication : Paris : Journal officiel de la République française, 1980

Description matérielle : 252 p. ; 21 cm

Sujet(s) : Pensions de vieillesse -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Pensions de retraite des fonctionnaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Pensions militaires -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Évaluation du handicap -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-070961-8 ((Br.) : 24 F.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb356734847

Notice n° :  FRBNF35673484