Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communautés européennes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Répertoire des actes de droit communautaire en vigueur. 2, Index chronologique [Texte imprimé] : date de référence : 1er juillet 1979 / Communautés européennes

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Répertoire des actes de droit communautaire en vigueur  Voir toutes les notices liées

Publication : Bruxelles ; Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1980-

Description matérielle : [75] p ; 30 cm

Note(s) : Br

Sujet(s) : Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Index  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Répertoires  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-825-1793-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35672955s

Notice n° :  FRBNF35672955