Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communautés européennes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Répertoire des actes de droit communautaire en vigueur [Texte imprimé] : date de référence : 1er juillet 1979 / Communautés européennes

Publication : Bruxelles ; Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1980-

Description matérielle : 30 cm

Note(s) : Br

Sujet(s) : Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

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Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb343409671

Notice n° :  FRBNF34340967