Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Canada. Commission de réforme du droit. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Organismes administratifs autonomes [Texte imprimé] / Commission de réforme du droit = Independent administrative agencies ; Law reform commission of Canada

Publication : Ottawa : Ministère des approvisionnements et services, 1980

Description matérielle : 231-212 p. ; 25 cm

Collection : Document de travail = working paper ; 25

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Note(s) : Bilingue tête-bêche. - La couv. porte en plus : « Droit administratif » = « Administrative law »

Sujet(s) : Droit administratif -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet
Administration -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 0-662-50477-1 ((Br.))

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35626368d

Notice n° :  FRBNF35626368