Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur le projet de loi relatif à la sécurité des manifestations sportives [Texte imprimé] / Sénat, Première session ordinaire de 1993-1994 ; fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; par Jean-Marie Girault,...

Titre d'ensemble : Impressions. 1993-1994 / Sénat. ; 44

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1993-1994 / Sénat

Publication : [Paris] : Sénat, 1993

Impression : Paris : Société nouvelle des librairies-imprimeries réunies

Description matérielle : 41 p. ; 30 cm

Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 20 octobre 1993

Autre(s) auteur(s) : Girault, Jean-Marie (1926-2016). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Compétitions Voir les notices liées en tant que sujet
Équipements sportifs Voir les notices liées en tant que sujet
Sports -- Droit -- Dispositions pénales -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Violence dans les sports -- France Voir les notices liées en tant que sujet