Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur le projet de loi organique (n°504) sur la Cour de justice de la République [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; par André Fanton,...

Titre d'ensemble : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. ; 550

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale.  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 1993

Impression : Paris : Société nouvelle des librairies-imprimeries réunies

Description matérielle : 79 p. ; 30 cm

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 septembre 1993. - Document mis en distribution le 5 octobre 1993

Autre(s) auteur(s) : Fanton, André (1928-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Destitution -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Cour de justice de la République  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 8,50 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35618374m

Notice n° :  FRBNF35618374