Notice de personne
- Notice
Fanton, André (1928-....) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1928-03-31
Avocat. - Député du Calvados (en 1993).
Source(s) :
Rapport sur le projet de loi organique (n ̊504) sur la Cour de justice de la République / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; [réd.] par André Fanton, 1993
Not. portr. / Assem. natl. 10e légis., 1993
Rapport sur le projet de loi organique (n ̊504) sur la Cour de justice de la République / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; [réd.] par André Fanton, 1993
Not. portr. / Assem. natl. 10e légis., 1993
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0003 7386 1373
, cf.
http://isni.org/isni/0000000373861373
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12360462v
Notice n° :
FRBNF12360462
Création :
94/01/11
