Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur les propositions de Loi tendant à autoriser les collectivités territoriales à financer les investissements des établissements d'enseignement privé sous contrat... [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; par Bruno Bourg-Broc,...

Titre d'ensemble : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. ; 370

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale.  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 1993

Impression : Paris : Impr. Librairies-Imprimerie Réunies

Description matérielle : 37 p. ; 30 cm

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juin 1993. - Document mis en distribution le 24 juin 1993

Autre(s) auteur(s) : Bourg-Broc, Bruno (1945-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Écoles privées -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Écoles privées -- Finances -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 5,50 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb356178188

Notice n° :  FRBNF35617818