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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Peyrou-Pistouley, Sylvie (1963-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Cour constitutionnelle et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Autriche [Texte imprimé] / Sylvie Peyrou-Pistouley ; préf. de Pierre Bon

Publication : Paris : Économica, 1993

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 455 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Droit public positif

Lien à la collection : Droit public positif 


Note(s) : Bibliogr. p. 429-442
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Pau : 1991


Autre(s) auteur(s) : Bon, Pierre (1944-....). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Cours constitutionnelles -- Autriche  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel des lois -- Autriche  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.436 00269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - Autriche et Liechtenstein - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet ; 347.436 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Autriche et Liechtenstein  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-2512-6 (br.) : 350 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb355966466

Notice n° :  FRBNF35596646



Localiser ce document(3 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

342.436 02 PEYR c
support : livre

indisponible : retiré définitivement

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

342.436 02 PEYR c
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée