Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communautés européennes. Commission. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Conditions propres à faciliter la coopération entre entreprises [Texte imprimé] : droit des sociétés, propriété intellectuelle, fiscalité des entreprises ; Des marchés publics ouverts / Commission des Communautés européennes

Titre d'ensemble : L'achèvement du marché intérieur. Situation au 1er janvier 1992. ; 3

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : L'achèvement du marché intérieur. Situation au 1er janvier 1992.  Voir toutes les notices liées

Édition : Situation au 1er janvier 1992

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1992

Description matérielle : VIII-89 p. ; 30 cm

Note(s) : Notes bibliogr.

Sujet(s) : Droit des affaires (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet Entreprises -- Coopération internationale -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet Marchés publics -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-826-3584-8 (vol. 3). - ISBN 92-826-3560-0 (éd. complète) (rel. à spirale) : 17 ECU

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35579156f

Notice n° :  FRBNF35579156

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Communautés européennes. Commission. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Des marchés publics ouverts