Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Commission des clauses abusives. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recommandations de la Commission des clauses abusives. 1978-1991 [Texte imprimé] / Ministère de l'économie, des finances et du budget

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1993

Description matérielle : 238 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 30 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 1596

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index. - En annexe, textes législatifs et réglementaires

Sujet(s) : Consommateurs -- Protection -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Contrats d'adhésion -- Contrôle de l'État -- France  Voir les notices liées en tant que sujet France. Commission des clauses abusives  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 71 (23e éd.) = Protection des consommateurs (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-073394-2 (br.) : 80 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb355676595

Notice n° :  FRBNF35567659