Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction de la législation fiscale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La TVA intracommunautaire [Texte imprimé] : livret d'information / Ministère du budget, Direction générale des impôts, Service de la législation fiscale

Publication : Paris : Ministère du budget, ca 1992

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 42-[10] f. ; 30 cm

Sujet(s) : Taxe sur la valeur ajoutée -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35560235c

Notice n° :  FRBNF35560235